1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CAPÉLIANCE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : EL AJJOURI Fatima – Entreprise Individuelle (EI)
• Siège social : 140 Grande rue 25000 Besançon
• Numéro SIRET : 525 084 448 00030
• Responsable publication : EL AJJOURI Fatima +33 (0)3 62 53 23 56
• Hébergeur : Hostinger  61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site CAPÉLIANCE implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption peut toutefois être décidée pour des raisons de maintenance technique. EL AJJOURI Fatima s’efforcera alors, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Le site CAPÉLIANCE est régulièrement mis à jour par EL AJJOURI Fatima. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site CAPÉLIANCE a pour objet de fournir des informations concernant les activités proposées par EL AJJOURI Fatima dans le cadre de son activité professionnelle.

EL AJJOURI Fatima s’efforce de fournir sur le site CAPÉLIANCE des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations publiées sur le site.

Les informations présentées sur le site CAPÉLIANCE sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des activités et des services proposés.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site CAPÉLIANCE utilise notamment la technologie JavaScript.

EL AJJOURI Fatima ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Les performances et l’affichage du site peuvent varier en fonction du matériel utilisé, du navigateur et de la connexion internet de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EL AJJOURI Fatima est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site CAPÉLIANCE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et autres contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EL AJJOURI Fatima.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EL AJJOURI Fatima ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site CAPÉLIANCE, notamment en cas d’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou en cas d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EL AJJOURI Fatima ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site CAPÉLIANCE, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance.

Le site CAPÉLIANCE met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre une demande ou un message. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce formulaire pour transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la législation applicable.

EL AJJOURI Fatima se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message dont le contenu serait manifestement contraire à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

CAPÉLIANCE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site, notamment via le formulaire de contact, sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées dans la Politique de confidentialité du site, notamment pour répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des échanges.

Pour connaître les données collectées, les finalités et les bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CAPÉLIANCE à l’adresse suivante : contact@capeliance.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site CAPÉLIANCE peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. EL AJJOURI Fatima ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Le site CAPÉLIANCE peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Certains services intégrés au site peuvent également utiliser des cookies ou traceurs.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence applicables.

10. Textes de référence

Les principales dispositions applicables au site CAPÉLIANCE sont notamment celles relatives :

• à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés ;
• à la confiance dans l’économie numérique, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.